Statuts & Règlement
STATUTS
Avis favorable du comité social d’administration du 9 mars 2023
Approuvés par le conseil d’administration de l’Université de Lorraine du 12 Décembre 2023 ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L 713-1, L 713-3, L 719-3 et les articles D 719-1 à D 719-47 ;
Vu le contrat de site lorrain pluriannuel 2018-2022 ;
Vu le décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’Université de Lorraine ;
Vu le règlement intérieur de l’Université de Lorraine approuvé par le conseil d’administration en dates des 28
octobre et 16 décembre 2011 modifié ;
Titre 1 : Missions et principes
Article 1 :
En application du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’université de
Lorraine et notamment son article 13 - III, il est créé à Nancy une Unité de Recherche dénommée «
LIS » (Littératures, Imaginaire, Sociétés – UR 7305) au sein du pôle scientifique LLECT (Lettres,
Langues, Espaces, Cultures et Temps).
Article 2 :
Dans le cadre général de la politique de l’Université de Lorraine, l’Unité concourt aux missions de
service public de l’enseignement supérieur et de la recherche définies aux articles L123-1 à L123-9 du
Code de l’Éducation.
Article 3 :
L’Unité a pour mission fondamentale la recherche scientifique et technique, la diffusion et la
valorisation de ses résultats, la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique,
l'accueil et l'encadrement de doctorants.
Plus particulièrement, le LIS interroge des faits littéraires, artistiques et civilisationnels appréhendés
dans leurs liens avec l’histoire sociale et culturelle.
Composée de chercheurs relevant de champs disciplinaires variés (études culturelles, lettres,
littératures comparées, études hispaniques, arabes et italiennes), l’Unité s’intéresse aux aires
européennes, méditerranéennes et hispano-américaines. Une articulation par thématiques et
disciplines permet des échanges et des synergies fructueuses au sein des spécialités de LIS dans le
but de nourrir une dynamique d’équipe.
Article 4 :
L’organisation du travail de l’équipe repose sur plusieurs thématiques de recherche pouvant être
redéfinies à chaque contrat d’établissement.
Titre 2 – Conseil et direction
Article 5 :
L’Unité est administrée par un conseil élu et est dirigée par un Directeur élu par l’assemblée
générale.
Chapitre 1 Conseil de l’Unité
Le Conseil de l’Unité est également dénommé Conseil d’équipe dans les présents statuts.
Article 6 : Composition
Le conseil de l’Unité est composé de représentants élus des différents collèges tels que définis par les
articles D 719-1 à D 719-40.
Le conseil de l’Unité comprend 11 membres qui sont répartis de la manière suivante :
- Collège A (Professeurs et personnels assimilés : 4 ;
- Collège B (Maîtres de Conférences, enseignants et personnels assimilés: 4 ;
- Collège des doctorants : 2 ;
- Collège des Personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) : 1
Le Directeur peut inviter à assister au conseil toute personne dont l’expertise peut être utile aux
débats.
Le responsable administratif de l’Unité, s’il n’est pas membre élu du conseil d’Unité, assiste au
conseil avec voix consultative.
Le Président, le Directeur général des services, l’agent comptable de l’université assistent de droit au
conseil avec voix consultative.
Les responsables des axes thématiques du LIS prévus au chapitre 4 des statuts qui ne sont pas élus
au Conseil d’équipe sont invités permanents au conseil avec voix consultative.
L’élection au conseil d’Unité des membres des collèges A, B, doctorants et BIATSS est réalisée
conformément aux dispositions du code de l’éducation.
Le renouvellement des mandats des membres élus intervient tous les cinq ans, sauf pour les
représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.
Lorsqu’un membre élu du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège
devient vacant, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à couvrir, dans
les conditions prévues à l’article D 719-21 et dans un délai de deux mois hors période de vacances
universitaires.
Article 7 : Missions :
Le conseil de l’Unité est consulté sur :
- L’organisation interne de l’Unité ;
- L’état, le programme, la coordination des recherches et la composition des équipes ;- Le budget de l’Unité et la répartition des moyens qui lui sont alloués ;
- La politique des contrats de recherche concernant l’Unité ;
- La politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'Unité ;
- La politique de formation par la recherche au sein de l’Unité ;
- Les conséquences à tirer des avis formulés par les instances (le conseil du pôle scientifique, le
conseil scientifique ou le conseil d’administration de l’Université de Lorraine) ;
- Le programme de formation professionnelle en cours et pour l'année à venir ;
- Toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’Unité et susceptibles d'avoir
une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel ;
- Le rapport d’observations sur l’évaluation de l’Unité à transmettre aux tutelles ;
- Les profils « recherche » des emplois d’enseignants-chercheurs en coordination avec les
composantes de formations concernées.
Le conseil d’Unité propose les thématiques de recherche à l’assemblée générale.
Le conseil de l’Unité, sur proposition du Directeur, valide l’ordre du jour des assemblées générales.
Enfin, le conseil tient lieu d’instance de concertation pour l’amélioration des conditions de santé,
d’hygiène et de sécurité, et est force de proposition pour toutes questions relatives à la santé, à
l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le Directeur de l'Unité peut en outre consulter le conseil de l’Unité sur toute autre question
concernant l’Unité.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il examine toute question à caractère individuel
relative au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs.
Le conseil de l’Unité reçoit communication du relevé des propositions des éventuelles commissions
qui seraient instituées par l’Unité.
Article 8 : Fonctionnement :
8.1 : Le conseil de l’Unité est présidé par le Directeur de l’Unité. Il se réunit au moins trois fois par an
sur convocation du directeur ou à la demande du tiers des membres du conseil, sur un ordre du jour
précis.
L’ordre du jour est arrêté par le Directeur et transmis aux membres, au minimum huit jours avant la
date de la réunion, sauf urgence motivée.
Tout membre du conseil peut demander au Directeur de l’Unité, au plus tard 48 heures avant la
séance et par écrit, l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de la compétence du
conseil.
Les membres du conseil peuvent également être consultés via une procédure de vote électronique,
en dehors de la tenue des conseils de l’Unité, notamment pour l’approbation des projets dans lesquels l’Unité est impliquée, dans le respect de la règlementation nationale et du cadre général défini par l’Université.
Au moins la moitié des membres en exercice du conseil doit être présente ou représentée pour que
le conseil puisse valablement délibérer, et ce pour chaque point inscrit à l’ordre du jour. Si ce
quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit 30 minutes plus tard et délibère valablement sur le
même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, sauf dispositions
légales ou règlementaires contraires ou si les présents statuts en disposent autrement. Les votes ont
lieu à main levée ou à bulletin secret. Toute décision du conseil concernant les personnes doit être
prise au scrutin secret. Le vote à bulletin secret est de droit lorsqu'il est demandé par un membre du
conseil.
Tout membre empêché d’assister à tout ou partie d’une séance du conseil, peut donner procuration
à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
En cas de réunion à distance, seules les personnes présentes ou représentées peuvent participer au
vote.
Les séances du conseil font l’objet d’un compte rendu approuvé lors de la séance suivante diffusé à
l’ensemble des personnels de l’Unité ainsi qu’au président de l’université.
8.2 : Réunions par visio-conférence
Dans le cadre des réunions du conseil, le Directeur peut recourir à la visio-conférence.
La visio-conférence doit permettre la participation effective des membres du conseil, notamment :
- l’identification à tout moment des participants ;
- un débit continu des informations visuelles et sonores ;
- la sécurité et la confidentialité des données transmises ;
- le secret des débats à l’égard des tiers.
Les règles de convocation (envoi des documents de travail, quorum à l’ouverture de la réunion et
majorité requise pour l’adoption du point) restent inchangées.
Le compte rendu fait état des présents (présents physiquement en séance et participant à distance),
des absents représentés et/ou excusés ainsi que de l’absence des personnes convoquées à la
réunion.
8.3 : Vote à distance en situation d’urgence
En situation d’urgence, pour une décision ou un avis du conseil, il peut être recouru à un vote à
distance par voie électronique avec échanges écrits.En cas de vote à distance, la procédure utilisée doit permettre la participation effective et
l’identification du membre participant, notamment par l’usage d’une adresse de courrier
électronique professionnelle.
Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail et d’approbation des délibérations
restent inchangées.
Le point soumis au vote doit être accompagné de toute note d’information et de tout élément
permettant un vote éclairé de chaque membre ainsi sollicité.
La décision ou l’avis qui résulte des opérations de vote à distance n’est validé que si la moitié au
moins des membres du conseil y ont effectivement participé.
Le Directeur rappelle aux membres : la date et l’heure limite pour la présentation des contributions
(échanges écrits par courriels ou dialogue en ligne) et pour les opérations de vote ainsi que les
modalités précises de vote y compris techniques.
Le délai des opérations de vote ne peut être inférieur à 24 heures et ne comprend pas les week-ends
(samedi et dimanche) et les jours fériés.
Sont exclus du vote à distance en situation d’urgence les points suivants :
- La modification des statuts ;
- La révision du règlement intérieur ;
- Les votes portant sur les personnes.
A l’issue des opérations de vote, le Président de séance adresse les résultats au conseil. Les échanges
écrits entre les membres font l’objet d’une reproduction par le secrétariat de séance en vue de la
rédaction d’un compte-rendu et sont conservés jusqu’à l’approbation de celui-ci lors de la réunion
suivante.
Il est entendu que ces dispositions sont appliquées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Chapitre 2 : Directeur de l’Unité
Article 9 : Élection du Directeur
Le Directeur est élu par l’Assemblée générale de l’Unité pour la durée du contrat d’établissement.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même Unité.
Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou assimilés qui sont en fonction dans l’Unité.
Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l’Unité au plus tard
le 5ème jour franc précédant le scrutin.
La séance de l’Assemblée générale est présidée par le Directeur ou par le doyen d’âge de l’assemblée
si le Directeur brigue un nouveau mandat.
La présence effective de la moitié des membres en exercice est nécessaire pour que la séance soit
déclarée ouverte.Le Directeur est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale de l’Unité après audition des
candidats. La majorité absolue des votants est requise à chacun des tours.
Si, à l’issue de trois tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’Assemblée
Générale se réunit une nouvelle fois dans un délai de deux semaines et procède à nouveau à un vote,
à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième.
Si l’élection d’un Directeur n’est toujours pas acquise, une nouvelle réunion se tient dans un délai de
deux semaines, avec un vote selon les mêmes modalités (deux premiers tours à la majorité absolue,
le troisième à la majorité relative) ; ces modalités étant suivies jusqu’à aboutir à l’élection d’un
Directeur.
Les membres empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Nul ne peut
être porteur de plus d’une procuration.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau Directeur au moins un mois avant l’expiration du mandat du
Directeur en fonction.
En cas de démission ou d’empêchement définitif du Directeur, son successeur doit être élu dans un
délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le Président de l’Université pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 10 : Attributions du Directeur
Le Directeur assure la direction de l’Unité avec l’aide des assesseurs et notamment :
- Il dirige l’Unité et a autorité sur les personnels ;
- Il préside le conseil de l’Unité ;
- Il prépare les délibérations du conseil et assure l’application de ses décisions. A ce titre, il est
membre de droit des commissions constituées par le conseil ;
- Il peut recevoir délégation de signature du président de l’université pour les affaires concernant
l’Unité, et notamment pour l’exécution des dépenses et des recettes propres à l’Unité.
Article 11 : Directeur adjoint
Le Directeur adjoint est élu par l’Assemblée Générale des membres titulaires, dans les mêmes
conditions que le Directeur et son mandat a la même durée.
Le Directeur adjoint travaille en étroite coopération avec le Directeur sur l’ensemble des missions qui
relèvent de l’Unité.
Le Directeur adjoint remplace le Directeur en cas d’empêchement momentané ou définitif de celui-
ci, et ce jusqu’à la constatation de la vacance du poste de Directeur par la Présidence de l’université.
Titre 3 – Autres structures internes
Chapitre 3 : l’Assemblée générale
Article 12 : l’Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend les membres titulaires de l’Unité (à savoir les enseignants-
chercheurs et personnels administratifs, techniques et de service -BIATSS- titulaires), les associés, les
contractuels et les doctorants.
Seuls les membres titulaires, les contractuels de plus de 12 mois (hors doctorants) et les
représentants élus des doctorants disposent du droit de vote ; les doctorants non représentants élus,
les contractuels et les associés n’ont qu’une voix consultative.
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Directeur de l’Unité ou
en cas d’empêchement, du Directeur adjoint, ou sur la demande écrite du quart au moins de ses
membres, envoyée à chaque membre au moins huit jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du
jour.
Le Directeur peut inviter toute personnalité extérieure, sans droit de vote.
L’assemblée générale se réunit valablement dès lors que la moitié plus un de ses membres titulaires
sont présents ou représentés.
Les procurations sont admises dans la limite de deux par membre.
Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, une convocation doit être envoyée dans un
délai d’une semaine, et l’Assemblée ainsi convoquée peut délibérer.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par le conseil d’Unité.
Par le biais des questions diverses, tout membre peut demander l’inscription d’un sujet particulier à
l’ordre du jour.
Le rapport annuel d’activités de l’unité est présenté chaque fin d’année devant l’assemblée générale
par le Directeur, en collaboration avec la direction adjointe et les responsables de thématique.
L’assemblée générale peut être consultée par le Directeur sur toute question relative aux activités de
l’Unité.
Elle est régulièrement consultée sur tous les aspects scientifiques et financiers qui intéressent le
fonctionnement et les activités de l’équipe.
Elle vote le budget annuel prévisionnel
Elle élit le Directeur, le Directeur adjoint et les responsables d’axes de recherche thématiques.
Elle émet un avis sur toute modification statutaire.
Elle émet ses avis à la majorité simple des votants.
En cas de réunion par visio-conférence et vote à distance, les modalités pour l’AG sont les mêmes
que celles énoncées pour le Conseil d’Unité.
Chapitre 4 : les axes de recherche
Article 13 : Structuration scientifique de l’équipe
Le LIS est structuré en axes de recherche thématiques.
Article 14 : Les responsables d’axes
Chaque axe thématique du LIS est dirigé par deux responsables d’axe, chargés de coordonner les
actions de recherche (colloques, journées d’étude, séminaires, actions de valorisation) menées au
sein de l’axe dont ils ont la responsabilité.
En collaboration avec les organisateurs de chaque action de recherche, ils en favorisent la réalisation,
en assurent la diffusion sur le site web de l’équipe ainsi que le suivi administratif et financier.
Quand les projets se situent à l’intersection de plusieurs des axes de l’équipe, ils contribuent avec
leurs homologues aux tâches de coordination qui en découlent. Ils dressent annuellement le bilan
des actions menées au sein de l’axe dont ils ont la responsabilité et le transmettent au Conseil
d’équipe. Ils participent, pour leur axe, à l’élaboration et à la rédaction de tous les documents
administratifs nécessaires.
Article 15 : Désignation des responsables d’axes de recherche
Les responsables d’axe de recherche sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale
parmi les membres titulaires.
Les dépôts de candidature se font auprès du Directeur, jusqu’au jour du scrutin.
Les responsables d’axe de recherche sont désignés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. En cas de vacance d’un responsable d’axe, son remplaçant est désigné lors de
l’assemblée générale suivante, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant
à couvrir.
Le directeur et le directeur adjoint ne peuvent pas être élus responsables d’axes.
Titre 4 – Unité de recherche
Article 16 : Appartenance à l’Unité
L’Unité comprend des membres titulaires, des membres de droit et des membres associés
La liste des membres est actualisée annuellement.
Sont membres titulaires de l’équipe d’accueil :
- Les enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés titulaires, en poste à l’université de
Lorraine, relevant des champs de compétences de l’équipe ;
- Les personnels BIATSS, en poste à l’Université de Lorraine, qui y sont affectés.
Sont membres de droit :
- Les doctorants inscrits sous la direction d’un enseignant-chercheur de l’Unité ;- Les personnels contractuels rattachés à l’Unité.
Sont membres associés :
Toute personne remplissant les critères fixés par la délibération du CA de l’université du 20
septembre 2016. Après avis favorable du conseil d’Unité, le Directeur de l’Unité fixe la durée du
contrat d’association.
Les membres de droit et les membres associés participent aux projets scientifiques et à la diffusion
des connaissances qui peuvent être élaborés avec eux ou auxquels ils sont invités à collaborer.
Sont membres émérites les professeurs ou maîtres de conférences ayant reçu le titre d’émérite au
sens du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du
corps des maîtres de conférences.
Article 17 : Fin d’appartenance à l’Unité
La qualité de membre titulaire, de membre de droit et de membre associé se perd par :
- La démission ;
- Le non-renouvellement de la reconnaissance de l’Unité par le ministère de tutelle ;
- La cessation d’activité : l’admission à la retraite, la démission de la fonction publique régulièrement
acceptée, le licenciement et la révocation de la fonction publique.
Les professeurs des universités ou personnels assimilés membres de LIS admis à la retraite, et à qui il
est conféré le titre de Professeur émérite, deviennent automatiquement membres associés de
l’Unité pour la durée de leur éméritat.
S’agissant des doctorants, la qualité de membre se perd par l’obtention du titre de docteur, sauf à
entrer dans l’une des autres catégories de membres définies supra.
Titre 5 – Révisions statutaires
Article 18 : adoption et révision des statuts
Les modifications des présents statuts sont proposées à l’initiative du Président de l’Université, du
Directeur de l’Unité ou du quart au moins des membres en exercice du conseil de l’Unité. Elles sont
adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil après avis de l’assemblée
générale, puis transmises au conseil d’administration de l’université pour approbation.
Article 19 : Règlement intérieur
Les modalités d’application des présents statuts peuvent être arrêtées dans un règlement intérieur.
Dans ce cas, le règlement intérieur est adopté par le Conseil de l’Unité à la majorité absolue des
membres en exercice et peut être modifié dans les mêmes conditions.
RÈGLEMENT
I. Organisation de colloques et autres manifestations
1. Demandes de subventions
Pour être subventionnée par le laboratoire et obtenir le soutien administratif du laboratoire pour l’organisation d’un colloque ou une manifestation :
- Les demandes de subvention doivent être faites au moment de la campagne DIALOG, planifiées et validées par le conseil d’équipe ;
- Prévoir au moins un enseignant-chercheur titulaire du laboratoire par manifestation organisée ;
- Fournir un argumentaire.
En cas de subvention du laboratoire :
- Il est impératif de diffuser largement l’appel à communication puis le programme de la manifestation via les sites spécialisés, le site du laboratoire (https://lis.univ-lorraine.fr/) et le carnet hypothèses (https://lis.hypotheses.org/ lis-communication@univ-lorraine.fr).
- Les fonds alloués à une manifestation ne peuvent pas être réorientés vers d’autres actions de recherche sans avis du conseil d’équipe.
2. Budget
- Un budget doit toujours être présenté à l’équilibre et les fonds alloués ne peuvent en aucun cas être dépassés.
- Le budget définitif de la manifestation sera établi une semaine avant la date de la manifestation.
- Les fonds alloués à une manifestation non utilisés seront reversés au budget global du laboratoire. Le Conseil d’équipe décidera de l’utilisation de ces reliquats.
- Le logo du laboratoire doit apparaître sur l’appel à participation, le programme et la publication de la manifestation ;
- Dans l’élaboration du budget prévisionnel, la priorité doit être accordée aux dépenses d’hébergement et de restauration.
- Seuls seront pris en charge les frais des intervenants actifs, présentant une communication. Les présidents de séance et les membres du comité scientifique ne sont pas considérés comme des intervenants actifs.
- Les intervenants ne sont pas rétribués pour leur communication, à l’exception des intervenants professionnels hors enseignement supérieur, recherche et Éducation nationale.
- Les demandes de subventions doivent respecter les montants maximums fixés par le Conseil d’équipe et l’AG (cf. tableau 1 ci-dessous).
- Aucun frais supplémentaire ne sera pris en charge une fois un budget définitif alloué.
- D’un point de vue comptable, tout colloque doit faire l’objet d’un eOTP (sauf si financement interne uniquement).
- Ordres de Mission des invités : lorsque le programme est bouclé et que tous les intervenants sont connus, les organisateurs de la manifestation enverront un mail à tous les intervenants en mettant en copie le secrétariat du laboratoire qui prendra contact avec eux afin d’établir leur ordre de mission. Le secrétariat du laboratoire se charge de la saisie des missions des invités sur Notilus, l’agent invité devra uniquement compléter les formulaires d’ordre de mission et de demande de création d’agent extérieur. Ces documents seront fournis par le secrétariat sous format informatique et lui seront renvoyés par mail.
II. Dispositions concernant les publications
Pour être subventionnée par le laboratoire et obtenir le soutien administratif du laboratoire pour une publication :
- Les demandes de subvention doivent être faites au moment de la campagne DIALOG, planifiées et validées par le conseil d’équipe ;
- Fournir un descriptif.
En cas de subvention du laboratoire :
- Il est impératif de diffuser largement la publication via les sites spécialisés, le site du laboratoire et le carnet hypothèses (et via l'adresse email suivante lis-communication@univ-lorraine.fr) :
https://lis.univ-lorraine.fr/
https://lis.hypotheses.org/
- Le logo du laboratoire doit apparaître sur la publication ;
Les fonds alloués à une publication ne peuvent pas être réorientés vers d’autres actions de recherche sans avis du conseil d’équipe ;
Les fonds alloués à une publication non utilisés seront reversés au budget global du laboratoire. Le Conseil d’équipe décidera de l’utilisation de ces reliquats ;
Les demandes de subventions doivent respecter les montants maximums fixés par le Conseil d’équipe et l’AG (cf. tableau 1 en annexe) ;
L’auteur fournira au laboratoire 2 exemplaires de l’ouvrage ainsi que les éléments nécessaires à sa publicité (image de la couverture, table des matières, lien de l’éditeur...) ;
Toute subvention de publication versée à un éditeur par l’université (laboratoire, pole, CPER...) est subordonnée à la mise en place d’une convention et d’un bon de commande. Pour l’établissement de la convention et du bon de commande, un devis de l’éditeur mentionnant l’aide à la publication est indispensable. Le devis sera transmis au secrétariat qui se chargera d’établir la convention et le bon de commande. Compter environ 3 mois pour la validation de la convention et sa signature par le Président.
III. Déplacement dans le cadre d’un congé recherche (CRCT)
Dans le cadre d’un CRCT, un EC titulaire du LIS peut obtenir une subvention du laboratoire en cas demande de subvention également formulée auprès du Pôle TELL.
Cette subvention respectera les sommes planchées mentionnées dans le tableau ci-dessous.
|
Subvention accordée |
Subvention accordée |
|
| Frais déplacement pour recherche de terrain France | 300 | |
| Frais déplacement pour recherche de terrain Europe | 500 | |
| Frais déplacement pour recherche de terrain Hors Europe | 800 |
IV. Dispositions en faveur des doctorants du laboratoire
1. Aides à la mobilité
Les demandes émises par des doctorants pour participer à des manifestations scientifiques avec présentation de communication, ou pour des missions de recherche seront satisfaites dans les conditions suivantes :
- Être accompagnées d’une recommandation du directeur de recherche et d’un budget justifié ;
- Faire l’objet d’une demande adressée parallèlement à l’École doctorale (50/50), en suivant le calendrier des appels à mobilité émis par l’ED ;
- Le nombre de demandes recevables par an et par doctorant est de 1 (sauf dérogation accordée par le conseil d’équipe) ;
- Le plafond d’intervention par an et par doctorant est de 500 euros, sans compter l’aide financière de l’École Doctorale (sauf dérogation accordée par le conseil d’équipe) ;
- Les doctorants établiront un OM via la plate-forme dédiée (Notilus) et en lien avec le secrétariat du laboratoire (et non pas l’ED).
ATTENTION : Le laboratoire n’acceptera pas de traiter les dossiers qui n’ont pas suivi cette procédure.
2. Aides à la publication
- Le laboratoire peut aider financièrement à la publication des thèses récemment soutenues (dans un délai de 3 ans après la soutenance). Pour ce qui est d’une aide strictement financière, le laboratoire encourage vivement à déposer en parallèle une demande d’aide à l’ED et au Pôle. Dans tous les cas il faudra établir un dossier de demande d’aide selon les règles de l’ED et du Pôle, à transmettre préalablement à la direction du laboratoire.
Pour toute autre question se reporter au règlement d’ordre intérieur de l’ED et à son site internet
3. Prêt entre bibliothèques
Les doctorants du LIS peuvent bénéficier du financement du laboratoire dans le cadre au prêt entre bibliothèques. Cette possibilité est élargie aux étudiants des masters Études culturelles, master TIE, master CEMEO arabe, espagnol et italien.
V. Dispositions en faveur des associés
Le laboratoire ne finance pas les actions de recherche des associés, sauf pour les anciens doctorants du laboratoire, dans la limite de 3 ans au-delà de la date de soutenance.
Le laboratoire n’accorde pas de subventions aux associés, sauf si les actions de recherche sont menées avec un enseignant-chercheur titulaire du LIS.
VI. Divers
Tableau validé par le conseil d’équipe du 10 mai 2022 et l’assemblée générale du 19 mai 2022 (les montants indiqués sont des montants maximum)
|
Subvention accordée |
Subvention accordée |
|
| Colloque | 1500 | 2500 |
| JE 1 journée | 500 | 1000 |
| JE 2 journées | 750 | 1500 |
| Aide à la publication | 1000 | 2000 |
| Manifestations extérieures | 500 | |
| Manif extérieure avec activité sur Nancy | 500 | Plus équivalent lignes 2, 3, 4 |
| Partenariat interne à l'UL | 500 JE | 800 Colloque |
| Frais déplacement pour colloque France | 300 | |
| Frais déplacement pour colloque Europe | 500 | |
| Frais déplacement pour colloque Hors Europe | 800 | |
| Séminaire | 1500 |
Attention : cette base ne constitue pas un droit de tirage, mais doit toujours être approuvée par le Conseil d’équipe et peut être modifiée en fonction de l’état des finances du laboratoire.
Rétro-planning indicatif
|
J-12 mois |
Demandes de financement au cours de la campagne DIALOG (Juin de l’année N-1 ) |
| J-6 mois |
Demande de subvention à l’UFR ALL |
| J-3 mois |
Programme définitif |
| J-1 semaine |
Préparation des goodies, pochettes et tout élément logistique utile. |
| J- 1 jour | Fléchage |
| Jour J | Accueil, pauses café |